CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – THE GREEN WAY

Les prestations fournies par THE GREEN WAY sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Ces CGV sont en vigueur à compter du 01/01/2026.

1. Mentions légales

• Gérant : Gontier Clément

• Forme juridique : Entrepreneur Individuel

• SIREN : 938 290 988

• Siège social : 15 chemin des rédiales, 63460 Saint-Myon, France

• Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. | 07.66.27.47.48

• Site internet : www.thegreenway.fr

2. Conditions de participation

• Âge minimum : 14 ans. Les participants mineurs doivent être accompagnés d’un adulte.

• Poids : de 45 kg minimum à 118 kg maximum.

• L’activité est interdite aux femmes enceintes et aux personnes souffrant de troubles de l’oreille interne ou de toute affection incompatible avec la pratique du gyropode.

• Le port du casque est obligatoire. Le casque est fourni par THE GREEN WAY.

• La consommation d’alcool ou de stupéfiants avant ou pendant l’activité est strictement interdite.

• L’utilisation du téléphone ainsi que le fait de fumer pendant la conduite sont interdits.

• Une formation obligatoire à la conduite du gyropode est dispensée avant chaque départ.

• THE GREEN WAY se réserve le droit de refuser la participation de toute personne jugée inapte à conduire ou à circuler en toute sécurité.

3. Réservation et annulation

Professionnels

Un acompte de 50 % peut être demandé lors de la réservation, payable par chèque ou virement.

Particuliers

Après la formation initiale, si le participant ne souhaite pas poursuivre l’activité, il pourra renoncer à la balade. Le montant de la prestation lui sera alors remboursé, déduction faite de 10 € TTC correspondant à la prestation d’initiation.

Annulation par le client

• Plus de 7 jours avant la prestation : remboursement intégral.

• Entre 3 et 7 jours avant la prestation : remboursement à hauteur de 50 %.

• Moins de 3 jours avant la prestation ou en cas d’absence : aucun remboursement.

Annulation par THE GREEN WAY

En cas d’annulation à l’initiative de THE GREEN WAY, notamment en raison des conditions météorologiques, d’un problème technique ou logistique ou de toute autre circonstance empêchant le bon déroulement de l’activité, un report de la prestation ou un remboursement intégral sera proposé.

4. Responsabilité du participant et assurances

Avant chaque départ, chaque participant bénéficie obligatoirement d’une formation d’initiation à la conduite du gyropode, comprenant la prise en main de l’appareil et les principales consignes de conduite et de sécurité.

Le participant reconnaît avoir suivi cette formation, avoir compris les consignes de sécurité et être apte à conduire le gyropode de manière autonome.

À compter de la prise en main individuelle du gyropode, chaque participant est responsable de sa conduite et doit conserver en permanence la maîtrise de l’appareil. Il s’engage à respecter les consignes données par l’accompagnateur, les règles de circulation applicables et le Code de la route.

La responsabilité de THE GREEN WAY ne pourra être engagée en cas d’accident, de chute, de collision, de blessure ou de dommage causé ou subi par un participant lorsque celui-ci résulte d’une erreur de conduite, d’une perte de contrôle, d’une imprudence, d’une inattention, d’une vitesse inadaptée ou du non-respect des consignes de sécurité ou des règles de circulation.

Chaque participant demeure responsable des dommages corporels ou matériels qu’il cause à lui-même, aux autres participants, aux tiers ou aux biens lorsque ces dommages résultent de son comportement, de sa faute, de son imprudence ou du non-respect des consignes.

Chaque participant doit disposer d’une assurance Responsabilité Civile vie privée en cours de validité.

THE GREEN WAY dispose d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle.

La responsabilité de THE GREEN WAY reste applicable lorsqu’un dommage résulte directement d’un manquement à ses propres obligations légales ou contractuelles, notamment d’un défaut d’entretien du matériel, d’un défaut de formation ou d’une faute dans l’organisation ou l’encadrement de l’activité.

Casse ou détérioration du matériel

En cas de casse ou de détérioration du matériel résultant d’une faute, d’une négligence ou d’une utilisation non conforme aux consignes, le participant pourra être tenu au remboursement des frais de réparation ou de remplacement selon le barème suivant :

• Gyropode Segway i2 : 10 000 €

• Roue complète : 260 €

• Protection plastique arrière : 60 €

• Accouplement moteur : 60 €

• Casque : 50 €

• Autres pièces et accessoires : tarif en vigueur au moment du dommage

En cas de vol du matériel résultant d’une négligence du participant, celui-ci pourra être tenu au remboursement du matériel concerné.

5. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire Visa et MasterCard

• Chèques-Vacances ANCV

• Espèces en euros

Le paiement intégral de la prestation doit être effectué avant le départ.

6. Données personnelles – RGPD

Les données personnelles collectées, notamment le nom, l’adresse électronique et le numéro de téléphone, sont utilisées uniquement pour la gestion des réservations et l’organisation des prestations.

Elles ne sont pas cédées à des tiers.

Conformément à la réglementation applicable, chaque client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer sur simple demande auprès de THE GREEN WAY.

7. Droit à l’image

Sauf opposition expresse du participant, les photographies ou vidéos prises pendant l’activité pourront être utilisées par THE GREEN WAY à des fins de communication et de promotion de son activité, notamment sur son site internet et ses réseaux sociaux.

Tout participant peut s’opposer à cette utilisation en le signalant à THE GREEN WAY.

8. Encadrement et sécurité

Les activités sont supervisées par un accompagnateur de THE GREEN WAY.

Une formation obligatoire à la conduite du gyropode est dispensée avant chaque départ.

Chaque participant doit respecter les consignes de sécurité et les instructions données par l’accompagnateur pendant toute la durée de l’activité.

Tout comportement dangereux ou tout non-respect des consignes de sécurité pourra entraîner l’arrêt immédiat de la participation de la personne concernée, sans remboursement.

9. Litiges et médiation

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité THE GREEN WAY afin de rechercher une solution amiable.

Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables.

10. Bons cadeaux

Les bons cadeaux sont payables au jour de la commande.

Les chèques bancaires sont acceptés pour le paiement des bons cadeaux. En cas de rejet du chèque par la banque, le bon cadeau ne sera pas émis.

Le bon cadeau est envoyé à l’adresse communiquée par le client après encaissement du paiement.

Chaque bon cadeau est unique et utilisable en une seule fois. Il est valable pendant une durée d’un an à compter de sa date d’émission.

Utilisation du bon cadeau

Pour utiliser son bon cadeau, le client doit contacter THE GREEN WAY par téléphone ou par courrier électronique afin de convenir d’une date de réservation.

Les balades sont organisées à partir d’un minimum de 4 participants.

Pour les bons cadeaux de 4 à 9 participants, le client pourra choisir parmi les parcours proposés par THE GREEN WAY et une date sera définie d’un commun accord.

Pour les bons cadeaux de 1 ou 2 participants, THE GREEN WAY se réserve le droit de proposer à d’autres participants de se joindre à l’activité afin d’atteindre le nombre minimum nécessaire au départ.

Les conditions de modification ou d’annulation prévues dans les présentes CGV s’appliquent également aux réservations effectuées avec un bon cadeau.